Conditions général de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site fortanto, pour tout produit commandé par un client via le site internet.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
ARTICLE 2 – Identité du vendeur
Entreprise : Karar hichem
Statut : Micro-entreprise
Siège social : 60 rue François 1er 75008 Paris
Email : fortanto.contact@gmail.com
SIREN : 814 428 785
TVA : TVA non applicable, art. 293B du CGI
ARTICLE 3 – Produits
Les produits présentés sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Des variations mineures peuvent toutefois exister, notamment au niveau des couleurs ou du rendu des images, selon l’écran utilisé par le client.
ARTICLE 4 – Commande
Toute commande passée sur le site vaut acceptation des présentes CGV.
Une fois la commande validée et payée, elle ne peut être modifiée qu’avant expédition.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème de paiement ou de litige antérieur.
ARTICLE 5 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Conformément au régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (art. 293B du CGI).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
ARTICLE 6 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site au moment de l’achat (carte bancaire, etc.).
Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement utilisé.
ARTICLE 7 – Livraison
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et apparaissent sur le site au moment de la commande.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur.
Toute erreur dans l’adresse fournie par le client relève de sa responsabilité.
ARTICLE 8 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter le vendeur par email afin d’obtenir la procédure de retour.
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dès réception du produit retourné.
ARTICLE 9 – Garantie
Le vendeur propose une garantie commerciale de 60 jours à compter de la réception du produit.
En cas d’insatisfaction, le client peut contacter le service client pour entamer une demande de remboursement.
Le produit devra alors être retourné selon les modalités indiquées.
ARTICLE 10 – Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects pouvant survenir suite à l’utilisation du produit.
La responsabilité du vendeur est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
ARTICLE 11 – Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Toute demande doit être adressée par email à : [TON EMAIL].
ARTICLE 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
AVIS CLIENTS
Les avis présentés sur le site peuvent provenir de différentes sources, y compris de retours d’expérience recueillis via nos partenaires ou plateformes de distribution.
Ils ont pour seul objectif de donner un aperçu de l’utilisation du produit et ne constituent pas un engagement contractuel.